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Contrat d'engagement demandeur d'emploi

À son inscription, tout demandeur d'emploi signe avec France Travail un contrat d'engagement. Il remplace l'ancien PPAE et fixe votre projet et vos obligations.

À retenir : Gardez la preuve de vos recherches : candidatures, réponses des employeurs, démarches de création d'entreprise.

Comment la faire : Le contrat se construit avec votre conseiller et se consulte dans votre espace personnel, rubrique Mon projet..

Ce qu'il faut préparer

  • Votre espace personnel France Travail
  • Votre CV et vos qualifications
  • Vos justificatifs de recherche d'emploi

Les étapes, dans l'ordre

  1. Fixez avec le conseiller votre projet, l'emploi visé, la zone et le salaire.
  2. Signez le contrat au plus tard 30 jours après l'inscription.
  3. Cherchez activement un emploi et conservez les preuves.
  4. Actualisez votre situation chaque mois et répondez aux convocations.

Bon à savoir

  • Délai : contrat établi sous 30 jours ; offre raisonnable précisée dans les 6 mois.
  • Obligation : accepter une offre raisonnable d'emploi ; deux refus sans motif légitime peuvent entraîner la radiation.
  • Limites : activité réduite 78 heures par mois, formation 40 heures, 35 jours d'absence par an.
  • Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail le signent aussi.
À éviter : La page ne donne ni la durée de validité du contrat, ni le barème des sanctions, ni la procédure de recours, ni les montants des allocations. Elle ne dit pas comment se comptent les 78 heures. Voyez votre conseiller pour votre cas.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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Autres démarches : Travail et formation