Démarches · Justice et sécurité2 min de lecture

Diffamation : sanctions et délai de plainte

Accuser quelqu'un d'un fait précis qui porte atteinte à son honneur peut être puni, mais il faut agir très vite.

À retenir : Faites des captures d'écran datées avant que le message ne soit supprimé.

Comment la faire : Plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au procureur, ou citation directe.

Ce qu'il faut préparer

  • Les preuves : captures, SMS, témoignages.
  • Les propos exacts incriminés.
  • Votre pièce d'identité.

Les étapes, dans l'ordre

  1. Rassemblez les preuves.
  2. Portez plainte dans les 3 mois (1 an si la diffamation est raciste ou discriminatoire).
  3. Ou faites une citation directe par commissaire de justice si l'auteur est connu.
  4. Signalez le contenu à l'hébergeur s'il est en ligne.

Bon à savoir

  • Non publique : contravention de 38 €.
  • Publique, cas général : amende de 12 000 €.
  • Publique et raciste ou discriminatoire : 1 an de prison et/ou 45 000 €.
  • La partie civile peut demander des dommages et intérêts.
À éviter : La page ne donne pas le montant de la consignation ni des dommages et intérêts, et ne dit pas si l'aide juridictionnelle s'applique. Consultez un avocat.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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