Démarches · Justice et sécurité2 min de lecture
Injure : sanctions et délai de plainte
Une injure est un propos qui blesse ou outrage sans reprocher de fait précis, à la différence de la diffamation.
À retenir : Reproduisez les propos mot pour mot : la citation doit les citer exactement.
Comment la faire : Plainte ou citation directe devant le tribunal.
Ce qu'il faut préparer
- Les preuves des propos.
- Les coordonnées de l'auteur si elles sont connues.
- Une pièce d'identité.
Les étapes, dans l'ordre
- Conservez les preuves, avec date et contexte.
- Portez plainte dans les 3 mois, ou 1 an si l'injure est raciste ou discriminatoire.
- Pour un propos en ligne, signalez-le à l'hébergeur.
- Constituez-vous partie civile pour demander des dommages et intérêts.
Bon à savoir
- Publique : amende de 12 000 €. Non publique : 38 €.
- Injure publique raciste ou discriminatoire : 1 an de prison et 45 000 €.
- Excuse de provocation possible, qui peut écarter la condamnation.
- L'hébergeur doit retirer un contenu manifestement illicite.
À éviter : La page ne donne ni le barème de la consignation, ni le délai exact d'action de l'hébergeur. PHAROS n'est pas ouvert pour ces faits.
Pour aller plus loin
- Injure publique et non publique (site officiel)
- Diffamation
- Cyberharcèlement
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
Cette fiche vous a aidé ? Amilog6 est gratuit et sans publicité. Soutenir le site