Démarches · Santé et social2 min de lecture
Maladie professionnelle : démarches et délais
Un salarié dont la maladie est liée à son travail peut la faire reconnaître comme maladie professionnelle, avec une meilleure indemnisation.
À retenir : Gardez le troisième volet du certificat médical : c'est votre justificatif.
Comment la faire : Déclaration à la CPAM ou à la MSA.
Ce qu'il faut préparer
- Le certificat médical initial.
- Le formulaire de déclaration.
- L'attestation de salaire, si l'employeur ne l'envoie pas.
Les étapes, dans l'ordre
- Faites établir le certificat médical par votre médecin.
- Déclarez la maladie dans les 15 jours après le début de l'arrêt.
- La caisse instruit le dossier et peut mener une enquête.
- Recevez la décision motivée par courrier.
Bon à savoir
- Délai de 2 ans en cas de retard, à compter de la fin de l'exposition ou de l'arrêt des indemnités.
- La caisse dispose de 120 jours après réception du dossier complet.
- Avis du comité régional dans certains cas, notamment si l'incapacité atteint 25 % hors tableau.
- Après reconnaissance : soins liés à la maladie pris en charge à 100 %.
À éviter : La page ne donne ni les montants des indemnités ni les détails des recours. Elle ne dit pas ce qui se passe si la caisse dépasse 120 jours.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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