Démarches · Justice et sécurité2 min de lecture

Créer une association loi 1901

Une association se crée à partir de 2 personnes qui ont un projet commun. Il faut rédiger des statuts, fixer un siège, puis déclarer l'association. Les règles sont différentes en Alsace-Moselle.

À retenir : Vérifiez que le nom choisi n'est pas déjà utilisé avant de rédiger les statuts.

Comment la faire : Déclaration en ligne (e-création), par courrier ou sur place, auprès du greffe des associations..

Ce qu'il faut préparer

  • Le nom choisi et le but de l'association
  • La liste des dirigeants et l'adresse du siège social
  • Les statuts rédigés, et un règlement intérieur si besoin

Les étapes, dans l'ordre

  1. Choisissez le nom et vérifiez qu'il est disponible.
  2. Rédigez les statuts : objet, fonctionnement, organes dirigeants, cotisations, exclusion d'un membre, modification et dissolution.
  3. Fixez le siège social : domicile d'un membre, local communal ou local loué par l'association.
  4. Déclarez l'association, puis vérifiez sa publication au Journal officiel des associations.

Bon à savoir

  • La déclaration en ligne permet un traitement plus rapide du dossier.
  • Un membre chargé de l'administration, ou une personne mandatée, peut faire la déclaration.
  • Vous pouvez demander un témoin de publication au Journal officiel.
  • Les modifications des statuts ou des dirigeants doivent ensuite être signalées.
À éviter : La page ne donne ni le coût, ni les délais de traitement et de publication. En Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), la déclaration se fait en ligne ou au tribunal du lieu du siège. Version traduite automatiquement : vérifiez la version française.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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