Démarches · Travail et formation2 min de lecture
Discrimination au travail : recours
La loi interdit de traiter un candidat ou un salarié moins bien à cause de critères comme l'origine, le sexe, l'âge ou le handicap.
À retenir : Rassemblez des éléments datés : témoignages, courriels, documents de travail.
Comment la faire : Prud'hommes, Défenseur des droits ou plainte pénale.
Ce qu'il faut préparer
- Les preuves écrites.
- Les témoignages.
- Les dates des faits.
Les étapes, dans l'ordre
- Notez les faits et rassemblez les preuves.
- Contactez le Défenseur des droits, gratuit, au 3928.
- Saisissez le conseil de prud'hommes dans les 5 ans.
- Vous pouvez aussi porter plainte au pénal.
Bon à savoir
- La victime présente des éléments laissant supposer la discrimination ; l'employeur doit ensuite prouver le contraire.
- Prud'hommes : 5 ans à compter de la révélation ; plainte pénale : 6 ans.
- Le juge peut annuler un licenciement ou accorder une indemnité supérieure à 6 mois de salaire.
- Peine : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
À éviter : La page ne donne pas de montants types de dommages et intérêts ni les délais d'enquête de l'inspection du travail.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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