Démarches · Vie numérique2 min de lecture
Données personnelles : vos droits et délais
Vous pouvez savoir quelles données un organisme détient sur vous, les faire corriger ou supprimer, et vous opposer à leur usage.
À retenir : Conservez une copie de votre demande et la date d'envoi.
Comment la faire : Demande écrite à l'organisme, puis CNIL en cas de blocage.
Ce qu'il faut préparer
- Un modèle de courrier.
- Une pièce d'identité si l'organisme la demande.
- Les coordonnées du responsable des données.
Les étapes, dans l'ordre
- Identifiez l'organisme et son contact pour les données personnelles.
- Envoyez votre demande, par formulaire, courriel ou courrier.
- L'organisme répond sous 1 mois, prolongeable jusqu'à 3 mois si c'est complexe.
- Sans réponse satisfaisante, déposez une plainte en ligne à la CNIL.
Bon à savoir
- Accès, rectification, opposition, portabilité, effacement : demandes gratuites en principe.
- Retrait du consentement possible à tout moment.
- Déréférencement : demande au moteur de recherche, le contenu reste en ligne.
- Refus possible dans des cas limités, comme la liberté d'expression.
À éviter : La page ne donne pas les frais éventuels de copies supplémentaires, ni le délai de traitement par la CNIL. Elle ne traite pas des fichiers de police.
Pour aller plus loin
Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.
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