Démarches · Justice et sécurité2 min de lecture

Médiateur civil : rôle, durée et coût

Le médiateur aide les parties à retrouver le dialogue et à trouver elles-mêmes un accord. Il ne tranche pas le litige.

À retenir : Demandez dès le départ un ordre d'idée du coût total : le médiateur doit vous le donner.

Comment la faire : Médiateur désigné par le juge ou choisi par les parties.

Ce qu'il faut préparer

Les pièces du litige.
Le nom de l'autre partie.
Les propositions que vous êtes prêt à faire.

Les étapes, dans l'ordre

Trouvez un médiateur dans l'annuaire du ministère de la Justice.
Convenez de sa rémunération et de la provision.
Participez aux réunions, en toute confidentialité.
En cas d'accord, demandez l'homologation ou la formule exécutoire.

Bon à savoir

Durée initiale de 3 mois au plus, renouvelable une fois pour la même durée.
Le juge peut imposer une médiation en cours de procédure et y mettre fin.
Les frais sont partagés à parts égales, sauf décision contraire du juge.
Accord signé des avocats : formule exécutoire au greffe. Sinon, homologation par le juge.

À éviter : Pas de médiation en cas de violences conjugales ou d'emprise. La page ne dit pas si la médiation suspend la prescription ni les honoraires usuels.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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