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Résilier un contrat à reconduction tacite

Un contrat à reconduction tacite se renouvelle tout seul. Le professionnel doit vous rappeler chaque année votre droit de ne pas le reconduire, sinon vous pouvez le résilier tout de suite.

À retenir : Notez la date anniversaire du contrat : c'est la date limite pour demander la non-reconduction.

Comment la faire : Résiliation à la date anniversaire, ou en 3 clics pour certains secteurs vendus en ligne..

Ce qu'il faut préparer

  • Le contrat et sa date anniversaire
  • L'information annuelle du professionnel, si vous l'avez reçue
  • Une lettre recommandée avec accusé de réception

Les étapes, dans l'ordre

  1. Repérez la date limite de non-reconduction et le préavis du contrat.
  2. Envoyez votre demande de résiliation avant cette date.
  3. Si le professionnel ne vous a pas informé dans les délais, résiliez en recommandé, tout de suite et gratuitement.
  4. En cas de refus, réclamez par écrit, saisissez un médiateur, puis le tribunal.

Bon à savoir

  • L'information doit arriver au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite.
  • Sans information, le professionnel rembourse sous 30 jours les sommes de la période après résiliation.
  • Le service en 3 clics couvre les opérateurs, l'énergie, la presse en ligne, les salles de sport et d'autres secteurs.
  • Une résiliation pour faute du professionnel est possible hors délai, avec motif.
À éviter : La page ne donne ni durée de préavis générale, ni montant des pénalités d'un engagement minimum, ni liste complète des contrats en 3 clics. Les assurances, mutuelles et abonnements téléphone ou internet ont des règles spécifiques. DGCCRF : 0 809 540 550.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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