Démarches · Réclamations et recours2 min de lecture

Médiateur de France Travail : le saisir

En désaccord avec France Travail ? Écrivez d'abord à votre agence. Si cela ne règle rien, le médiateur régional cherche une solution amiable.

À retenir : Le courrier de notification de la décision indique la marche à suivre ; il est aussi dans Mes courriers reçus de votre espace.

Comment la faire : Envoyez une réclamation à votre agence, puis, sans réponse satisfaisante, un courrier au médiateur régional..

Ce qu'il faut préparer

  • La décision ou le courrier contesté
  • Vos pièces justificatives
  • L'adresse du médiateur régional, trouvée par ville ou code postal

Les étapes, dans l'ordre

  1. Adressez une réclamation à votre agence France Travail.
  2. Si la réponse ne vous satisfait pas, écrivez au médiateur régional en décrivant le litige.
  3. Joignez les pièces utiles à votre dossier.
  4. Si la médiation échoue, saisissez le tribunal administratif.

Bon à savoir

  • Cas visés : radiation, trop-perçu d'allocations, changement de catégorie.
  • Pour ces décisions, saisir le médiateur est un préalable obligatoire avant le juge administratif.
  • Le médiateur cherche une solution amiable et doit expliquer un éventuel refus.
  • Textes cités : articles L5312-1 à L5312-14 du Code du travail.
À éviter : La page ne donne aucun délai, ne dit pas si la procédure est gratuite, et ne précise ni la forme de la réclamation ni la valeur de l'avis du médiateur. Pour un recours contre une radiation, le délai est de 2 mois selon une autre fiche : agissez vite.

Pour aller plus loin

Informations vérifiées le 10 novembre 2026 sur les sites officiels. Les règles et les montants peuvent évoluer : en cas de doute, la référence reste le site officiel.

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