DÉMARCHEDécès d'un proche : les démarches dans l'ordre
Un proche est décédé : faire constater le décès, le déclarer à la mairie, organiser les obsèques, prévenir la banque, l'employeur et les organismes.
Décès d'un proche : Les démarches à faire, dans l'ordre.
DÉMARCHEUn proche est décédé : faire constater le décès, le déclarer à la mairie, organiser les obsèques, prévenir la banque, l'employeur et les organismes.
DÉMARCHEDéclarer un décès à la mairie : qui peut le faire, délai de 24 heures à l'hôpital, pièces à apporter, cas de mort violente et de disparition.
DÉMARCHEQue devient le compte bancaire d'un défunt : blocage, 5 965 € pour les obsèques, compte joint, clôture, frais plafonnés à 1 % (857 € maximum).
DÉMARCHEPension de réversion de l'Assurance retraite : conditions d'âge (55 ans) et de ressources, taux de 54 %, demande unique en ligne et date de départ.
DÉMARCHEFaire un testament : olographe écrit à la main ou authentique chez le notaire, conditions de validité, coût, modification et héritiers réservataires.
DÉMARCHEHéritage : accepter purement et simplement, à concurrence de l'actif net ou renoncer. Délais de 4 mois, de 10 ans, sommation, formalités et…
DÉMARCHEAllocation veuvage pour le conjoint survivant de moins de 55 ans : conditions de ressources, montant de 719,58 € par mois, durée de 2 ans et demande.
DÉMARCHEDroits de succession : conjoint exonéré, abattement de 100 000 € par enfant, barème de 5 % à 45 %, frères, sœurs, neveux et personne handicapée.
DÉMARCHEDon du corps à la science : consentement écrit de son vivant, carte de donneur, cas de refus du corps, gratuité, transport et restitution aux proches.
DÉMARCHEHéritage avec enfants : parts égales, choix du conjoint entre usufruit et un quart, réserve héréditaire de 1/2, 2/3 ou 3/4 et quotité disponible.
DÉMARCHEExonération de droits de succession : conjoint, partenaire de Pacs, frères et sœurs sous conditions, actif sous 50 000 €, legs aux associations.
DÉMARCHERetrouver une assurance-vie après un décès : demande gratuite à l'Agira, réponse de l'assureur sous 1 mois, versement sous 1 mois, délai de 10 ans.
DÉMARCHEAssurance-vie : pas de capital en cas de suicide la première année du contrat, ni si le bénéficiaire est condamné pour avoir donné la mort à l'assuré.
DÉMARCHECapital décès d'un salarié du privé : forfait de 4 009 €, conjoint, enfants puis ascendants, demande à la CPAM dans le mois ou jusqu'à 2 ans.
DÉMARCHECongé pour décès d'un proche : 3 jours pour conjoint, parent ou frère, 12 à 14 jours pour un enfant, 8 jours de deuil en plus, rémunérés.
DÉMARCHEFrais d'obsèques : contrat préalable, héritiers, déduction de 1 500 € de la succession, prélèvement sur le compte du défunt, aides possibles.
DÉMARCHECrémation : entre 24 heures et 14 jours après le décès, autorisation du maire, urne, dispersion déclarée en mairie, conservation à domicile interdite.
DÉMARCHEInhumation : entre 24 heures et 14 jours après le décès, autorisation du maire, terrain commun gratuit 5 ans, concession, caveau provisoire 6 mois.
DÉMARCHEEnfant mort-né ou décédé à la naissance : acte de naissance et de décès ou acte d'enfant sans vie, prénom, nom de famille et livret de famille.