DÉMARCHEDéclarer une naissance : délai et démarches
Déclarer la naissance d'un enfant : délai de 5 jours, mairie du lieu de naissance, pièces à fournir, puis prévenir CAF, Assurance maladie et impôts.
Famille et enfants : Naissance, mariage, garde, école : les démarches d'une vie de famille.
DÉMARCHEDéclarer la naissance d'un enfant : délai de 5 jours, mairie du lieu de naissance, pièces à fournir, puis prévenir CAF, Assurance maladie et impôts.
DÉMARCHERecensement citoyen obligatoire à 16 ans : délai de 3 mois, démarche en ligne ou en mairie, pièces à fournir et attestation de recensement.
DÉMARCHESe marier en France : conditions, mairie à choisir, pièces à fournir, publication des bans, audition des époux et livret de famille.
DÉMARCHESe pacser : conditions, enregistrement gratuit en mairie ou payant chez le notaire, pièces à fournir, convention de Pacs et date d'effet.
DÉMARCHELivret de famille perdu, volé ou abîmé : demander un second livret à la mairie, pièces à fournir, déclaration de perte, délai de quelques semaines.
DÉMARCHEDivorce par consentement mutuel sans juge : avocat obligatoire, convention, délai de réflexion de 15 jours, dépôt chez le notaire et coût.
DÉMARCHECongé de paternité d'un salarié du privé : 25 jours (32 si naissances multiples), délai pour prévenir l'employeur, indemnités de la CPAM et démarches.
DÉMARCHEAllocations familiales pour 2 enfants ou plus : conditions, montants selon les revenus, majoration d'âge, déclaration de naissance et demande à la…
DÉMARCHEPension alimentaire pour un enfant : comment l'Aripa collecte et reverse le paiement, qui peut la demander, gratuité, frais en cas d'impayé et durée.
DÉMARCHEAllocation de rentrée scolaire : enfants de 6 à 18 ans, plafonds de revenus, montants de 426,87 à 466,02 €, versement en août et démarches à la Caf.
DÉMARCHEJournée défense et citoyenneté : qui doit y participer, convocation, certificat demandé pour les examens et le permis, perte du certificat.
DÉMARCHECongé de maternité d'une salariée du privé : durée selon le nombre d'enfants, prévenir l'employeur, déclarer la grossesse, indemnités journalières…
DÉMARCHEMettre fin à un Pacs par séparation d'un commun accord : déclaration conjointe à la mairie, pièces, effets et sort des biens en cas de désaccord.
DÉMARCHEPrime à la naissance (Paje) : 1 093,11 € par enfant attendu, plafonds de revenus 2026, grossesse déclarée avant la fin du 3e mois, demande à la Caf.
DÉMARCHEAllocation de soutien familial : 200,78 € par mois et par enfant pour un parent seul, pension alimentaire non payée, conditions et demande à la Caf.
DÉMARCHEAutorisation de sortie du territoire d'un mineur qui voyage sans ses parents : quand elle est obligatoire, formulaire en ligne, pièces et validité…
DÉMARCHEComplément de mode de garde (CMG) : aide de la Caf pour employer une assistante maternelle ou une garde à domicile, conditions et Pajemploi.
DÉMARCHEReconnaissance d'un enfant par un parent non marié : avant ou après la naissance, mairie ou notaire, pièces à fournir et ce qui change pour la…
DÉMARCHECongé parental à temps plein dans le privé : 1 an d'ancienneté, durée, renouvellements, prévenance de 1 ou 2 mois, retour au poste et allocations.
DÉMARCHEPension alimentaire pour un enfant : fixation à l'amiable ou par le juge, versement 12 mois sur 12, durée au-delà de la majorité, révision et impayés.
DÉMARCHEAprès une séparation, les deux parents gardent l'autorité parentale : décisions importantes, actes usuels, convention homologuée, médiation et juge.
DÉMARCHEAgrément d'adoption : demande au conseil départemental, décision sous 9 mois, validité de 5 ans, attestation d'honorabilité et enquête sociale.
DÉMARCHECongé parental à temps partiel : 1 an d'ancienneté, durée et renouvellements, prévenance, contrat modifié, salaire proportionnel et retour au poste.
DÉMARCHEEnfant : 20 examens médicaux obligatoires de la naissance à 16 ans, remboursés à 100 %, certificats de santé et carnet de santé à remplir.
DÉMARCHESalariée enceinte : affectation temporaire sans baisse de salaire, poste de jour, risques interdits, contrat suspendu et garantie de rémunération.
DÉMARCHEPreParE : conditions, montants mensuels de 459,70 € à temps plein, durée selon le nombre d'enfants, partage entre parents et demande à la CAF.
DÉMARCHEFaire garder son enfant : garde à domicile ou à l'extérieur, aides comme le CMG et le crédit d'impôt, aide sociale de la mairie et outils de…
DÉMARCHEAdoption par une personne seule : plus de 26 ans, 15 ans d'écart avec l'adopté, adoption simple ou plénière, agrément, requête et timbre fiscal de 50…
DÉMARCHEPrestation compensatoire : compense la baisse de niveau de vie après un divorce, en capital sur 8 ans maximum, à demander pendant la procédure.
DÉMARCHEGarde alternée : enfant à temps équitable chez chaque parent, parents proches, convention homologuée ou décision du juge aux affaires familiales.
DÉMARCHECongé d'adoption dans le privé : 16 à 22 semaines selon le cas, plus 25 ou 32 jours si partagé, indemnités journalières, impossible à refuser.
DÉMARCHECongé pour enfant malade de moins de 16 ans : 3 jours par an, 5 jours si trois enfants ou plus, certificat médical, pas de refus possible.
DÉMARCHECongé d'annonce du handicap, d'un cancer ou d'une maladie chronique d'un enfant : 10 jours ouvrés payés, sans condition d'ancienneté, non refusable.
DÉMARCHEContrat de mariage : séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts, notaire obligatoire, 188,68 € HT jusqu'à 30 800 €.
DÉMARCHEChanger de régime matrimonial : acte notarié, information des enfants majeurs et des créanciers, opposition sous 3 mois, homologation en cas de refus.
DÉMARCHESéparation de concubins : pas de protection légale, biens personnels ou indivis, enfants et pension devant le juge, indemnité en cas de rupture…
DÉMARCHEChien ou chat : identification obligatoire dès 4 mois ou 7 mois, 750 € d'amende sans identification, certificat d'engagement avec 7 jours de…
DÉMARCHEDonner un chiot ou un chaton : 8 semaines minimum, puce aux frais du cédant, certificat d'engagement 7 jours avant ; la vente est très encadrée.
DÉMARCHENAC : trois régimes de détention (libre, déclaration, autorisation), certificat d'engagement pour furet et lapin, identification et 150 000 €…
DÉMARCHEAnimal perdu : déclaration sur I-CAD avec le numéro d'identification, recherche auprès des vétérinaires et refuges, fourrière avec 8 jours ouvrés de…
DÉMARCHEMort d'un animal : crémation ou enterrement selon les règles locales, vétérinaire sous 48 heures, déclaration à I-CAD, 3 750 € si dépôt illégal.
DÉMARCHEChien ou chat venu de l'étranger : 15 semaines minimum, puce, vaccin antirabique, passeport européen ou titrage hors UE, inscription I-CAD sous 7…
DÉMARCHEMédiation familiale : premier entretien d'information gratuit, entretiens de 1 h 30 à 2 h, barème CAF selon les revenus, impossible en cas de…
DÉMARCHEDivorce pour faute : violation grave des devoirs du mariage, preuves admises, avocat obligatoire, timbre de 50 €, effets sur la prestation…
DÉMARCHEEmbaucher une assistante maternelle : contrat écrit par enfant, période d'essai, mentions obligatoires et inscription à Pajemploi, expliqués…
DÉMARCHERetirer votre enfant à une assistante maternelle : lettre recommandée, préavis selon l'ancienneté, indemnité de licenciement et documents à recevoir.
DÉMARCHEQui compte comme enfant à charge pour la Caf : charge effective, résidence en France, limite d'âge de 20 ans et plafond de ressources.
DÉMARCHEEmployer un jeune au pair : contrat de travail, rémunération en avantages en nature, déclaration à l'Urssaf sous 8 jours et logement décent.
DÉMARCHENom de famille d'un enfant : nom du père, de la mère ou des deux accolés, déclaration conjointe, règle pour les enfants suivants et absence de choix.
DÉMARCHEPrénom d'un enfant : liberté de choix, pas de liste officielle, limites liées à l'intérêt de l'enfant, rôle de l'officier d'état civil et du juge.
DÉMARCHEDonner à un enfant mineur un nom d'usage avec le nom de l'autre parent : accord des parents, consentement dès 13 ans, papiers d'identité à demander.
DÉMARCHEAprès une séparation, l'enfant garde le droit de voir ses grands-parents et certains proches : accord, médiation familiale ou juge aux affaires…
DÉMARCHEDroit de visite et d'hébergement : week-ends, vacances, jours fériés, frais de trajet, refus de rendre l'enfant et délai de prévenance fixé par le…
DÉMARCHEObligation alimentaire envers un parent dans le besoin : qui est concerné, calcul par le juge, aide en nature, dispenses et recours des collectivités.
DÉMARCHEParents qui se séparent d'accord : convention parentale sur l'autorité parentale, la résidence, le droit de visite et la pension, homologuée…
DÉMARCHEParent sans exercice de l'autorité parentale : le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de visite, refusé seulement pour motifs graves.
DÉMARCHEUn parent peut partir à l'étranger avec son enfant en week-end ou en vacances : usage d'informer l'autre parent, opposition, interdiction de sortie.
DÉMARCHEAides aux vacances des enfants (AVE) et des familles (AVF) de la Caf ou de la MSA : conditions, 40 à 75 % du coût, 14 nuits maximum et démarche Vacaf.
DÉMARCHEEnfant hospitalisé juste après la naissance : jusqu'à 30 jours de congé en plus du congé de paternité, sans ancienneté, avec indemnités journalières.
DÉMARCHEEnfant gravement malade ou handicapé : congé de présence parentale jusqu'à 310 jours sur 3 ans, certificat médical, préavis et allocation AJPP…